Arrêté Municipal n° 2003-046 du 23 mai 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" et ce, dans ce sens :
- du 2 juin au 1er août 2003 inclus.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules est interdit avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" et ce, dans ce sens :
- du 2 juin au 1er août 2003 inclus.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 mai 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 mai 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" et ce, dans ce sens :
- du 2 juin au 1er août 2003 inclus.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules est interdit avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" et ce, dans ce sens :
- du 2 juin au 1er août 2003 inclus.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 mai 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 mai 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.