Arrêté Municipal n° 2003-044 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-118 du 5 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs) ;
Vu le concours du 9 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yvan DERI est nommé Secrétaire-comptable et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 9 janvier 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 mai 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 mai 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-118 du 5 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs) ;
Vu le concours du 9 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yvan DERI est nommé Secrétaire-comptable et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 9 janvier 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 mai 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 mai 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.