Arrêté Ministériel n° 2003-303 du 26 mai 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.808 du 20 novembre 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alexandra BROUSSE, épouse MORTER, Sténodactylographe au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, jusqu'au 25 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.808 du 20 novembre 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alexandra BROUSSE, épouse MORTER, Sténodactylographe au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, jusqu'au 25 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.