Ordonnance Souveraine n° 15.804 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, est nommé également Chargé de Mission auprès de Notre Cabinet.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, est nommé également Chargé de Mission auprès de Notre Cabinet.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.