Ordonnance Souveraine n° 15.800 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, chargé auprès du Ministre d'Etat des questions européennes.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges GRINDA, Chef de Notre Cabinet, est nommé Ministre Plénipotentiaire, chargé auprès de Notre Ministre d'Etat des questions européennes.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.