Ordonnance Souveraine n° 15.790 du 14 mai 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), faite à Bonn le 23 juin 1979 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Bonn le 23 juin 1979 sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptés à Bonn le 24 septembre 2002, entrés en vigueur le 23 décembre 2002, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.



ANNEXES I et II DE LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT À LA FAUNE SAUVAGE (CMS)