Ordonnance Souveraine n° 15.753 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Sylvie SOLAMITO est nommée dans l'emploi de Répétitrice dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2002.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 14.056 du 17 juin 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité est abrogée à compter du 1er octobre 2002.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Sylvie SOLAMITO est nommée dans l'emploi de Répétitrice dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2002.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 14.056 du 17 juin 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité est abrogée à compter du 1er octobre 2002.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.