Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • N° journal 7600
  • Date de publication 23/05/2003
  • Qualité 98.25%
  • N° de page 936
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 février 2003, réitéré le 15 mai 2003, Mme Micheline FOURCAULT, demeurant à Grand Bourg (Guadeloupe), épouse de M. Roland LOGNOS, M. Marc FOURCAULT, demeurant à Grand Bourg, et Mlle Fabienne JALAT, demeurant à Monaco, 48, boulevard du Jardin Exotique, ont donné à bail, à titre de location gérance pour une durée de deux années, à Mme Marie-Hélène FOURCAULT, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace, épouse de M. Francis ROQUE, tous leurs droits indivis étant des trois quarts en pleine propriété à l'encontre de Mme ROQUE, propriétaire des droits de surplus, sur un fonds de commerce de crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs (annexe salon de thé, pâtisserie, confiserie, boissons hygiéniques et glaces industrielles à consommer sur place et à emporter) exploité, à titre principal sous l'enseigne CREPERIE DU ROCHER et à titre secondaire sous l'enseigne VITAMINE ON THE ROCK, dans les locaux sis à Monaco-Ville, 12 rue Comte Félix Gastaldi.

Le contrat ne prévoit pas de cautionnement.

Mme Marie-Hélène ROQUE est seule responsable de la gérance.

Monaco, le 23 mai 2003.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.