Arrêté Municipal n° 2003-042 du 9 mai 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 10 au lundi 23 juin 2003 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mai 2003 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 mai 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 10 au lundi 23 juin 2003 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mai 2003 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 mai 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.