Arrêté Ministériel n° 2003-276 du 30 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 60-183 du 28 juin 1960 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-244 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE" par l'assemblée générale ordinaire de ce groupement, réunie le 25 mars 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.