Arrêté Ministériel n° 2003-269 du 25 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 77-289 du 19 juillet 1977, n° 80-284 du 20 mai 1980 et n° 90-538 du 24 octobre 1990 portant autorisation des modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 17 mars 2003 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO" par l'assemblée générale ordinaire de ce groupement, réunie le 17 mars 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.