Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.079 du 18 octobre 2001, portant nomination d'un Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie, est nommée Premier Conseiller à Notre Ambassade en France. Cette nomination prend effet à compter du 1er mai 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.079 du 18 octobre 2001, portant nomination d'un Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie, est nommée Premier Conseiller à Notre Ambassade en France. Cette nomination prend effet à compter du 1er mai 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.