Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-142 du 17 février 2003 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2003, publié au "Journal de Monaco" du 21 février 2003.

  • N° journal 7595
  • Date de publication 18/04/2003
  • Qualité 99.12%
  • N° de page 765
Lire page 321 :
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Art. 3.
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Toutefois, le montant minimal de cette indemnité est porté à 11.160,73 € à compter du 1er janvier 2003.

Le reste sans changement.

Monaco, le 18 avril 2003.
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