Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.

  • N° journal 7594
  • Date de publication 11/04/2003
  • Qualité 99.1%
  • N° de page 729
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance publique du 25 mars 2003, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1972, et non renouvelées au cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 25 juin 2003.



Tableau liste des concessions trentenaires échues en 2002 et non renouvelées

Documents liés

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.