Arrêté Ministériel n° 2003-245 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-126 du 1er mars 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Bernard MARQUET ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2000-126 du 1er mars 2000 autorisant M. Olivier GUARINO, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant opérateur dans le cabinet de M. Bernard MARQUET est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Bernard MARQUET ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2000-126 du 1er mars 2000 autorisant M. Olivier GUARINO, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant opérateur dans le cabinet de M. Bernard MARQUET est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.