Arrêté Ministériel n° 2003-211 du 27 mars 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Union Internationale de Pentathlon Moderne".

  • N° journal 7593
  • Date de publication 04/04/2003
  • Qualité 98.5%
  • N° de page 696
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Union Internationale de Pentathlon Moderne" ;

Vu la requête présentée le 20 février 2003 par l'association "Union Internationale de Pentathlon Moderne" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification statutaire de l'association dénommée "Union Internationale de Pentathlon Moderne" adoptée par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 17 décembre 2000.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.