Ordonnance Souveraine n° 15.732 du 13 mars 2003 renouvelant le privilège des jeux concédé à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et approuvant le cahier des charges et les conventions annexes afférents.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Le privilège des jeux, octroyé à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers pour la première fois le 2 avril 1863, est renouvelé pour vingt années, à compter du 1er avril 2007.


Art. 2.

Sont approuvés le cahier des charges et les conventions annexes intervenus le 21 mars 2003 entre Notre Administration des Domaines, M. Jean-Luc BIAMONTI, Président de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, et M. Bernard LAMBERT, Directeur Général de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.