Modification aux Statuts - PROMEPLA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 9, rue Prince Héréditaire Albert, le 23 octobre 2002, les actionnaires de la société PROMEPLA ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :
* de modifier le nombre d'administrateurs formant le Conseil d'Administration,
* et la modification corrélative de l'article sept des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE 7 (nouveau)
"La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et sept au plus, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans..."
(le reste de l'article sans changement).
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 11 décembre 2002.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 2003, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 17 mars 2003.
4) Les expéditions des actes précités des 11 décembre 2002 et 17 mars 2003, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 28 mars 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
* de modifier le nombre d'administrateurs formant le Conseil d'Administration,
* et la modification corrélative de l'article sept des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE 7 (nouveau)
"La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et sept au plus, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans..."
(le reste de l'article sans changement).
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 11 décembre 2002.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 2003, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 17 mars 2003.
4) Les expéditions des actes précités des 11 décembre 2002 et 17 mars 2003, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 28 mars 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.