Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mardi 1er avril 2003.

  • N° journal 7592
  • Date de publication 28/03/2003
  • Qualité 99.02%
  • N° de page 670
Le Conseil Communal issu du scrutin du 2 mars 2003, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique, session extraordinaire, le mardi 1er avril 2003, à 11 heures, à la Mairie, à l'effet d'élire le Maire et les Adjoints qui constitueront la nouvelle Municipalité.
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