GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 mars 2003, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, en abrégé TRASOMAR, sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de la présente autorisation ;
Dit que le présent jugement, non susceptible de recours, sera exécutoire sur minute et par provision ;
Ordonné l'enrôlement des dépens en frais privilégiés de la cessation des paiements ;
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 13 mars 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 mars 2003, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, en abrégé TRASOMAR, sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de la présente autorisation ;
Dit que le présent jugement, non susceptible de recours, sera exécutoire sur minute et par provision ;
Ordonné l'enrôlement des dépens en frais privilégiés de la cessation des paiements ;
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 13 mars 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.