Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est interdit jusqu'à nouvel ordre, à l'établissement dénommé "Black Diamond" sis 11, avenue Princesse Grace, de se livrer à toute activité de restauration, à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2.
La reprise de l'exploitation ne pourra être effective qu'après que les services administratifs compétents auront constaté le respect par cet établissement des règles d'hygiène publique prescrites par les lois et Règlements en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est interdit jusqu'à nouvel ordre, à l'établissement dénommé "Black Diamond" sis 11, avenue Princesse Grace, de se livrer à toute activité de restauration, à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2.
La reprise de l'exploitation ne pourra être effective qu'après que les services administratifs compétents auront constaté le respect par cet établissement des règles d'hygiène publique prescrites par les lois et Règlements en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.