Arrêté Ministériel n° 2003-197 du 11 mars 2003 portant dissolution de l'association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-445 du 9 septembre 1999 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO" ;
Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 3 octobre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-445 du 9 septembre 1999 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO" ;
Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 3 octobre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.