PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2003, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 12 mai 1979 à Turin, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er avril 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- F. M., né le 12 mai 1979 à Turin, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er avril 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.