PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 février 2003, enregistré, le nommé :
- D. D., né le 8 septembre 1972 à Soyaux (16), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mars 2003, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- D. D., né le 8 septembre 1972 à Soyaux (16), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mars 2003, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.