Arrêté Ministériel n° 2003-148 du 20 février 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la requête de Mlle Anne ROSSLER en date du 9 janvier 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

Mlle Anne ROSSLER, Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 février 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.