Ordonnance Souveraine n° 15.690 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01-0,02-0,05-0,10-0,20-0,50-1 et 2 euros.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;
Vu Notre ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Unique.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 est ainsi modifié :
"Article 2
Le montant de l'émission s'élève à 4.946.520 euros.
Elle comprend :
390.700 pièces de 0,01 € dont :
350.700 pièces de millésime 2001
40.000 pièces de millésime 2002
436.900 pièces de 0,02 € dont :
396.900 pièces de millésime 2001
40.000 pièces de millésime 2002
363.500 pièces de 0,05 € dont :
323.500 pièces de millésime 2001
40.000 pièces de millésime 2002
730.700 pièces de 0,10 € dont :
323.500 pièces de millésime 2001
407.200 pièces de millésime 2002
765.900 pièces de 0,20 € dont :
389.900 pièces de millésime 2001
376.000 pièces de millésime 2002
687.500 pièces de 0,50 € dont :
323.500 pièces de millésime 2001
364.000 pièces de millésime 2002
1.507.100 pièces de 1 € dont :
994.600 pièces de millésime 2001
512.500 pièces de millésime 2002
1.419.300 pièces de 2 € dont :
923.300 pièces de millésime 2001
496.000 pièces de millésime 2002
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept février deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;
Vu Notre ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Unique.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 est ainsi modifié :
"Article 2
Le montant de l'émission s'élève à 4.946.520 euros.
Elle comprend :
390.700 pièces de 0,01 € dont :
350.700 pièces de millésime 2001
40.000 pièces de millésime 2002
436.900 pièces de 0,02 € dont :
396.900 pièces de millésime 2001
40.000 pièces de millésime 2002
363.500 pièces de 0,05 € dont :
323.500 pièces de millésime 2001
40.000 pièces de millésime 2002
730.700 pièces de 0,10 € dont :
323.500 pièces de millésime 2001
407.200 pièces de millésime 2002
765.900 pièces de 0,20 € dont :
389.900 pièces de millésime 2001
376.000 pièces de millésime 2002
687.500 pièces de 0,50 € dont :
323.500 pièces de millésime 2001
364.000 pièces de millésime 2002
1.507.100 pièces de 1 € dont :
994.600 pièces de millésime 2001
512.500 pièces de millésime 2002
1.419.300 pièces de 2 € dont :
923.300 pièces de millésime 2001
496.000 pièces de millésime 2002
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept février deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.