Arrêté Municipal n° 2003-019 du 13 février 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-43 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;
Vu le concours du 7 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise BELLANDO est nommée Gardienne de chalet de nécessité et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 7 novembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 février 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 février 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-43 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;
Vu le concours du 7 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise BELLANDO est nommée Gardienne de chalet de nécessité et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 7 novembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 février 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 février 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.