Arrêté Municipal n° 2003-011 du 3 février 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-75 du 11 septembre 2002, portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Annie CHATEL, née DE VARGAS, Gardienne de chalet de nécessité est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 20 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 février 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 février 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-75 du 11 septembre 2002, portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Annie CHATEL, née DE VARGAS, Gardienne de chalet de nécessité est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 20 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 février 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 février 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.