Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 portant convocation du collège électoral ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie."
Art. 2.
La Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 portant convocation du collège électoral ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie."
Art. 2.
La Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.