Arrêté Ministériel n° 2003-53 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- M. Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- Mme Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales,
- M. Roland MELAN, représentant les travailleurs indépendants,
- M. Jacques SBARRATO, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres titulaires.
- M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,
- Mme Candice FABRE, Secrétaire du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
- M. François BRYCH, représentant les travailleurs indépendants,
- M. Jean-François ROBILLON, représentant les travailleurs indépendants.
en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- M. Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- Mme Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales,
- M. Roland MELAN, représentant les travailleurs indépendants,
- M. Jacques SBARRATO, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres titulaires.
- M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,
- Mme Candice FABRE, Secrétaire du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
- M. François BRYCH, représentant les travailleurs indépendants,
- M. Jean-François ROBILLON, représentant les travailleurs indépendants.
en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.