Arrêté Ministériel n° 2003-42 du 23 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III" ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 18 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.