Arrêté Ministériel n° 2003-28 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, en date du 2 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, en date du 2 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.