Arrêté n° 2003-2 du 8 janvier 2003 portant nomination d'un Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté n° 99-16 du 21 décembre 1999 portant nomination d'un Avocat stagiaire ;
Arrête :
Article Premier.
M. Thomas GIACCARDI, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 21 décembre 2002.
Art. 2.
M. Thomas GIACCARDI sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévue par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
M. le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le huit janvier deux mille trois.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté n° 99-16 du 21 décembre 1999 portant nomination d'un Avocat stagiaire ;
Arrête :
Article Premier.
M. Thomas GIACCARDI, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 21 décembre 2002.
Art. 2.
M. Thomas GIACCARDI sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévue par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
M. le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le huit janvier deux mille trois.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.