Arrêté Ministériel n° 2003-18 du 14 janvier 2003 plaçant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.305 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Virginie AFRIAT en date du 27 novembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie GOLLINO, épouse AFRIAT, Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 juillet 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.305 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Virginie AFRIAT en date du 27 novembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie GOLLINO, épouse AFRIAT, Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 juillet 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.