PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 2002, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 5 juillet 1953 à Ventimiglia (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2003, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- V. C., né le 5 juillet 1953 à Ventimiglia (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2003, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.