Ordonnance Souveraine n° 15.624 du 27 décembre 2002 portant nomination d'un Attaché de direction au Secrétariat Général du Conseil National

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.687 du 7 décembre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Ludmilla BLANCHI, épouse DURAND, Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité d'Attaché de Direction au Secrétariat Général du Conseil National, à compter du 1er octobre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille deux.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.