Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul Honoraire de la République de Centrafrique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 2002 par laquelle M. le Président de la République de Centrafrique a nommé M. Luigi FERRARIO, Consul honoraire de la République de Centrafrique à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luigi FERRARIO est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Centrafrique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 2002 par laquelle M. le Président de la République de Centrafrique a nommé M. Luigi FERRARIO, Consul honoraire de la République de Centrafrique à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luigi FERRARIO est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Centrafrique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.