Ordonnance Souveraine n° 15.618 du 27 décembre 2002 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 11 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République Française a nommé M. Serge TELLE, Consul Général de France à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge TELLE est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de France dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 11 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République Française a nommé M. Serge TELLE, Consul Général de France à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge TELLE est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de France dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.