Ordonnance Souveraine n° 15.588 du 29 novembre 2002 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.855 du 24 janvier 1996 portant nomination d'un Professeur certifié dans les Etablissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sylvie BERTRAND, Professeur certifié dans les Etablissements d'enseignement, est nommée à l'emploi de Chef de division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Cette nomination prend effet à compter du 27 décembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.