Arrêté Municipal n° 2002-133 du 13 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-44 du 2 juin 1997, portant nomination d'un Afficheur dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Albert VINCELOT, Afficheur est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-44 du 2 juin 1997, portant nomination d'un Afficheur dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Albert VINCELOT, Afficheur est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.