Arrêté Ministériel n° 2002-682 du 20 décembre 2002 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Monaco Sida-Association Monégasque d'Information, de Prévention, d'Intervention".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-281 du 25 juin 1996 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée "Monaco Sida-Association Monégasque d'Information, de Prévention, d'Intervention";

Vu la requête présentée le 5 novembre 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Monaco Sida-Association Monégasque d'Information, de Prévention, d'Intervention" par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 29 octobre 2002.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.