Ordonnance Souveraine n° 15.599 du 12 décembre 2002 portant nomination d'un Archiviste au Service des Archives Centrales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.031 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Archives Centrales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

M. Jean-Luc VERRANDO, Commis-archiviste au Service des Archives Centrales, est nommé en qualité d'Archiviste au sein de ce même service, à compter du 1er septembre 2002.


Article 2.

Notre ordonnance n° 15.527 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Archiviste au Service des Archives Centrales est abrogée.


Article 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.