Ordonnance Souveraine n° 15.597 du 12 décembre 2002 portant nomination du Président de la Commission des Visites.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe REMY, Directeur des Affaires Maritimes, est nommé Président de la Commission des Visites, en remplacement de M. Claude FONTARENSKY.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.