PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 2002, enregistré, la nommée :
- D. D., née le 2 juillet 1957 à Saint Quentin (02), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 janvier 2003, à 9 heures, sous la prévention de vol,
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code de Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- D. D., née le 2 juillet 1957 à Saint Quentin (02), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 janvier 2003, à 9 heures, sous la prévention de vol,
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code de Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.