Modification aux Statuts - Augmentation de Capital Société Anonyme Monégasque de COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT en abrégé CEDIBAT SAM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 44, boulevard d'Italie, le 12 décembre 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT en abrégé CEDIBAT SAM, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :
* l'augmentation du capital social de la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,
* sa conversion en euros soit cent cinquante mille euros,
* et la modification corrélative de l'article 5 des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS divisé en deux mille cinq cents actions de soixante euros chacune de valeur nominale, émises en numéraire et libérées de moitié à la souscription."
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 4 mars 2002.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 4 décembre 2002.
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 4 décembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 5 des statuts.
5) Les expéditions des actes précités des 4 mars 2002 et 4 décembre 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 13 décembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
* l'augmentation du capital social de la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,
* sa conversion en euros soit cent cinquante mille euros,
* et la modification corrélative de l'article 5 des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS divisé en deux mille cinq cents actions de soixante euros chacune de valeur nominale, émises en numéraire et libérées de moitié à la souscription."
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 4 mars 2002.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 4 décembre 2002.
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 4 décembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 5 des statuts.
5) Les expéditions des actes précités des 4 mars 2002 et 4 décembre 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 13 décembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.