Arrêté Municipal n° 2002-122 du 3 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-93 du 20 novembre 1997 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jocelyne GAZIELLO, née SANCHEZ, Agent contractuel à la Police Municipale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-93 du 20 novembre 1997 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jocelyne GAZIELLO, née SANCHEZ, Agent contractuel à la Police Municipale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.