Arrêté Municipal n° 2002-112 du 4 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Chef d'équipe dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce des Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-42 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef d'équipe dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu le concours du 5 août 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. René CERESA est nommé Chef d'équipe et titularisé dans le grade correspondant, avec effet au 5 août 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-42 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef d'équipe dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu le concours du 5 août 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. René CERESA est nommé Chef d'équipe et titularisé dans le grade correspondant, avec effet au 5 août 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.