Arrêté Ministériel n° 2002-676 du 10 décembre 2002 approuvant le Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, ratifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre réunie le 30 septembre 2002, est approuvé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, ratifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre réunie le 30 septembre 2002, est approuvé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.