Ordonnance Souveraine n° 15.581 du 26 novembre 2002 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.070 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Françoise RIBOUT, épouse GAMERDINGER, Administrateur au Centre de Presse, est nommée en la même qualité à la Direction des Affaires Culturelles, avec effet du 28 octobre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.