Arrêté Ministériel n° 2002-662 du 28 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-553 du 23 septembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 97-446 du 23 septembre 1997 et n° 2001-32 du 18 janvier 2001 approuvant les modifications statutaires de l'association ;

Vu la requête présentée le 21 octobre 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée"COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS" adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 12 octobre 2002.


Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.